Arrêté portant l’accord pour la demande permis d’aménager EASTMAN CIRCULAR SOLUTIONS FRANCE
Arrêté portant l’accord pour le permis de construire EASTMAN CIRCULAR SOLUTIONS FRANCE
Arrêté portant l’accord pour le permis de construire C.E.N
Arrêté de restriction de circulation – SRO24283ART
Affiché le 15 juillet 2024
Consulter le plan ici : https://www.saintjeandefolleville.fr/wp-content/uploads/2024/02/13446_Plans.pdf.pdf
Affiché le 21/02/2024
Arrêté préfect. d’autoris. de pénétrer sur des propriétés privées non closes des communes de la Seine-Maritime aux fins de prospections du CBN
Affiché le 11 mars 2024
Arrêté de pénétrer SMGSN
Affiché le 17/04/2024
Arrêté de pénétrer RTE
Affiché le 27/06/2024
Arrêté préfectoral – interdiction des produits phytopharmaceutiques
Affiché le 15 juillet 2024
Arrêté portant sur l’approbation du Plan Local de l’Habitat
Affiché le 04/03/2024