Le texte français faisant référence pour les AASQA est la Loi sur l’Air et l’Utilisation Rationelle de l’Energie du 30 décembre 1996, reprise également dans le code de l’environnement. Les missions de base sont la mise en œuvre de la surveillance et de l’information sur la qualité de l’air. L’Etat et ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les personnes privées concourent, chacun dans le domaine de sa compétence et dans les limites de sa responsabilité, à une politique dont l’objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé.
– Pour connaître la qualité de l’air : http://www.atmonormandie.fr/
Atmo Normandie met toutes les informations et analyses qu’elle produit à disposition de tous, notamment de ceux qui peuvent agir pour réduire l’exposition à la pollution et son impact sur la santé. Atmo Normandie ne possède pas de pouvoir de police et ne peut donc intervenir à ce titre auprès des émetteurs de pollution (les maires et les services de l’Etat assermentés le peuvent dans leurs domaines de responsabilités respectifs). De même, les préconisations sanitaires en cas de pointe de pollution sont relayées par Atmo Normandie et déclenchées selon les modalités prévues par arrêté préfectoral, mais sont produites par l’Agence Régionale de la Santé.